Le foncier au cœur des échanges pour renflouer les caisses de la mairie
Le maire de la commune de Dassa-zoumé, Minakpon Oscar DJIGBENOUDE a organisé hier, une séance de reddition de compte qui a été consacrée au foncier. Une séance très appréciée par les participants venus de plusieurs secteurs activités de la commune et qui ont d’ailleurs fait des propositions pertinentes à l’autorité.
Dans son mot d’ouverture de la séance, le maire de la commune de Dassa a rappelé que la reddition de compte doit être une activité permanente afin de permettre de maintenir la motivation entre les différents acteurs qui sont en train de contribuer au développement d’une commune. Pour le maire Minakpon Oscar Minakpon DJIGBENOUDE, l’Etat a, à travers un texte formalisé que tous les semestres, la mairie doit rencontrer la population pour faire le point sur un thème précis afin que les citoyens expriment leurs besoins, leur non satisfaction par rapport aux prestations faites par la mairie.
Le foncier, une priorité
Au nombre des nombreux problèmes qui minent la commune de Dassa, le maire et son équipe ont préféré pour cette séance, parler du foncier aux populations. Un thème :
« Délivrances des actes de sécurisation foncières et les opérations de lotissement dans la commune de Dassa-zoumé : une source de mobilisation de ressources propres » qui a été apprécié par l’assistance qui a d’ailleurs salué cette démarche de l’autorité qui a trouvé selon eux, un sujet qui cadre avec leur vécu quotidien depuis quelques mois. Justifiant ce thème choisi, le maire Minakpon Oscar Minakpon DJIGBENOUDE a trouvé que c’est l’occasion pour la mairie de rappeler à la population, les différentes prestations et les différents modes d’action dans le domaine foncier. C’est donc l’occasion pour la mairie de faire le point de ce qui est fait et de donner satisfactions aux inquiétudes des populations. Cet exercice est revenu au Chef service affaires domaniales de la mairie de Dassa Monsieur Adjinda Olatoyé Saturnin qui s’est chargé de l’exposé du thème de cette reddition de compte. Dans son mot introductif, le communicateur Adjinda Olatoyé va indiquer que le Bénin dispose depuis 2016, d’une Charte nationale de reddition de comptes au niveau des collectivités locales.
« La reddition de comptes est donc un exercice rendu obligatoire aux collectivités locales depuis plusieurs années notamment à travers la signature du livre blanc par tous les 77 maires du Bénin en juin 2016 et l’adoption en Conseil des ministres du 13 octobre 2017 du décret d’approbation de la charte lui donnant ainsi un caractère contraignant », a laissé entendre le chef service affaires domaniales de la mairie pour qui, Dassa-Zoumé a toujours été bon élève en matière de reddition de compte. Il a rappelé quelques dispositions indispensables
dont les documents de présomption de propriété. Il s’agit de l’attestation de détention coutumière, de l’ attestation de recasement, de I’ avis d’imposition des trois dernières années, du certificat d’inscription , du certificat administratif, du certificat foncier rural. « Les conventions de vente, permis d’habiter, le serment ou les témoignages etc ne sont que des preuves des droits de propriété. », a affirmé le communicateur pour qui, toute personne dont la convention de vente n’avait pas fait l’objet d’enregistrement préalable avant le 14 août 2023 devra donc la déposer au rang des minutes d’un notaire ou se solliciter un certificat d’appartenance à l’ANDF (50 000fcfa) afin de voir sa convention affirmée. Plusieurs autres sujets ont été partagés avec l’assistance en ce qui concerne le lotissement en cours dans la commune. Adjinda Olatoyé après présentation des réalisations à exécuter par la mairie a conclu que nous avons le devoir et la responsabilité de payer régulièrement nos taxes et impôts en vue de contribuer au développement de notre commune. Il a donc remercié les valeureux contributeurs au développement de la commune et inviter tous les citoyens de la commune de Dassa-Zoumé à plus de civisme fiscal. « Les différentes infrastructures que nous avons réalisées ont été possibles grâce à la contribution des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et surtout de l’Etat. », a indiqué le communicateur invite ceux qui ne payaient pas leurs différents taxes et impôts à s’acquitter de leurs devoirs civiques et citoyens.
Gabin Euloge ASSOGBA
Quelques impressions après la séance de reddition à la mairie de Dassa
Impression du maire Minakpon Oscar DJIGBENOUDE
« Cette a été une satisfaction totale »
Toutes les franges de la population étaient présentes. Et leurs interventions dénotent de l’importance qu’ils accordent à cette séance de reddition de compte. Vous savez que le budget des communes a trois sources de financement à savoir : le financement de l’Etat, le financement des partenaires et surtout le financement local. Et parmi les sources de financement au niveau local, il y a le foncier et les diverses prestations de la mairie qui permettent de récupérer des fonds pour le développement de notre commune. Donc les sous récupérés au niveau des prestations dans le domaine foncier vont dans le sens d’élargir le processus de lotissement à d’autres zones du territoire de Dassa-zoumè, et ça permet de mettre en place des infrastructures socio-sanitaires. Après cette séance, la première chose est de ne pas attendre les redditions de compte formelle avant de mettre à la disposition de la population, les informations sur ce qui se fait, les informations sur leur propres besoins et comment il faut les satisfaire. La mairie doit faire désormais cet effort. Les participants ont soulevé le problème d’indisponibilité des terres et les problèmes de titre foncier occupé par la population par ignorance. C’est au détour du projet Millenium
Account qu’on a constaté qu’une partie du quartier Ayedero fait partie du titre foncier de l’Ocbn. On va mettre en place des comités pour prendre chaque problème qui demande que l’Etat prenne des décisions pour permettre à la population d’avoir accès à ces terres. Cette séance a été une satisfaction totale.
Adjinda Olatoyé Saturnin, je suis le chef service affaires domaniales à la Mairie de Dassa-Zoumé
« Nous sommes là donc pour donner les vraies informations par rapport aux affaires domaniales »
Nous avons plusieurs taxes que nous recouvrons au niveau du service des affaires domaniales qui sont des recettes non fiscales. Ce sont des prestations dont la mairie fixe les tarifs que nous recouvrons. Nous faisons donc le recouvrement par rapport aux frais d,ADC, par rapport aux transactions foncières notamment l’établissement des conventions de vente. On fait aussi de la mobilisation de ressources dans le cadre des lotissements et des recasements. C’est les trois grandes recettes que nous faisons au niveau des affaires domaniales. La reddition de compte que nous avons faite est relatif au 1er Janvier au 30 juin, le premier semestre de l’année 2024. À ce niveau, à la date d’aujourd’hui, nous sommes à près de 20 millions contre 14 millions pour la même période en 2023. Cette légère augmentation peut s’expliquer par le fait que les procédures de lotissement avait été suspendues par le gouvernement. Mais après l’étude, le gouvernement a validé certains lotissements et a annulé d’autres. Donc quand on a repris ces lotissements, on a constaté qu’il y a eu une sorte d’engouement. Les gens se sont acquittés de leur frais de lotissement et cela a augmenté un peu les recettes. Les ADC aussi été pour quelque chose dans la balance. C’est vrai que les ADC ont été suspendus en mars 2022 mais il y avait déjà eu de forte demande avant cette suspension.
C’est dire que la population est préoccupée par la sécurisation foncière. Parce que les gens se lèvent de façon spontanée pour demander que leur domaine, leur immeuble soit sécurisé et ils commencent la procédure. C’est vrai que l’ADC et l’attestation de recasement ne sont que des titres de présomption qui permettent d’aller au titre foncier. Parce que aujourd’hui, vous ne pouvez pas vendre un immeuble qui n’a pas de titre foncier. Cette procédure obligent les gens à avoir les actes présomptifs de propriété pour aller au titre foncier pour leur transaction. Les zones en cours de lotissement à Dassa sont Betou, Ayedero et une partie de Kpékouté et Moumoudji. Pour ces lotissements, il faut dire que les gens sont entrain de payer pour avoir leur attestation de recasement pour aller au titre foncier. C’est encore timide et j’incite les populations à se rapprocher du service des affaires domaniales pour avoir les vraies informations par rapport au recasement de leur parcelle. Il y a aussi des opérations d’implantation de borne qui se poursuit dans certains lotissements notamment à Ayedero. Mais de
Façon générale, si vous ne venez pas à la mairie pour déposer vos dossiers, vous ne pouvez pas comprendre pourquoi cette borne est placée là. C’est les propriétaires terriens doivent se rapprocher de la mairie pour faire la formalité de recasement pour comprendre les bornes qui sont entrain d’être implantées. Nous invitons la population à s’informer. Les choses ont changé en matière de gestion foncière au Bénin et si vous n’avez pas les bonnes informations, vous risquez de faire de transactions qui au finish vont créer des problèmes lors de la finalisation. Nous sommes là donc pour donner les vraies informations par rapport aux affaires domaniales. L’insécurité foncière existe et sans se rapprocher du service des affaires domaniales, on peut se faire rapidement gruger.
Robert EZIN, Directeur exécutif de AVOTRIDEB-ONG, président des OSC de la commune de Dassa-Zoumé
• « Nous sommes fier d’avoir participé à cette séance »*
Nous sommes fier d’avoir participé à cette séance de reddition de compte du maire avec un thème qui concerne les obligations foncières, la sécurité foncière…On a suivi cette séance avec intérêt et attention parce que c’est un domaine sensible qui concerne toute la population. L’occasion nous a été donnée ainsi de comprendre les réformes au plan foncier aujourd’hui dans notre pays. L’ignorance étant la mère de tous les maux, il fallait avoir toutes ces informations. Nous avons attiré l’attention de l’autorité sur le fait que dans l’avenir, il faudrait que tout le monde soit impliqué dans l’organisation de ces genres de séances. Nous sommes plus au contact de la population et on sait à peu près leurs préoccupations. Le problème de l’eau, des infrastructures routières, le projet BRIC.. et c’est à cette séance que nous avions eu satisfaction. J’aurais aussi souhaité que les prochaines fois, la séance soit plus élargie aux populations. De toutes les façons, le thème choisi était bon et je penses qu’on a quitté cette séance avec assez d’informations en matière foncière.